L’Etat s’apprête à faire sa mue écologique (www.la-croix.com)Dans le projet de loi Grenelle, dont la discussion parlementaire devrait démarrer mardi 7 octobre, l’État s’impose un devoir d’exemplarité. Histoire d’une reconversion qui a eu du mal à démarrer.
L’examen parlementaire du projet de loi mettant en œuvre les préconisations du Grenelle de l’environnement démarre en principe mardi 7 octobre. Au cœur du texte, la notion d’«État exemplaire». Que l’État devienne éco-responsable en matière d’achat et de management, et c’est la France entière qui se convertira à l’écologie. […]
Premier engagement vertueux, la stratégie nationale du développement durable (SNDD) assigne dès 2003 neuf objectifs chiffrés à l’État pour qu’il devienne exemplaire en… 2008. Dès 2004, 20 % de sa flotte de véhicules doit être renouvelée en véhicules « propres », dont 5 % de voitures électriques. Et dès 2008, il est prévu que la moitié de ses bâtiments soient construits en haute qualité environnementale, que 60 % de son papier soit recyclé et que ses consommations d’eau aient été réduites de 20 %, celles d’énergie de 10 %, etc.
La France ne fait pas partie des pays vertueux
À nouveau en 2006, le plan national d’action pour des achats publics durables liste douze objectifs à réaliser en trois ans et prévoit de faire de la France, d’ici à 2009, « l’un des pays de l’Union européenne les plus engagés dans la mise en œuvre du développement durable». Mais fin 2005, l’étude comparative sur les marchés publics réalisée par la Commission européenne ne retient pas la France parmi les sept pays vertueux ayant intégré des critères environnementaux dans leurs appels d’offres…
Que s’est-il passé ? Raphaël Guastavi, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), réclame un peu d’indulgence : « Tout était à faire ! » L’Ademe, chargée d’accompagner la mue de l’État, a développé des guides et outils à destination des administrations – comment faire un bilan carbone ou un audit énergétique – et créé une [série] de formations sur les achats éco-responsables, la collecte sélective des déchets, le management environnemental…
L’agence, en tant qu’établissement public, s’est elle-même lancée dans une politique de reconquête environnementale. [Malgré] les progrès accomplis – notamment une baisse de 22 % de ses consommations d’eau entre 2003 et 2005 –, ses 27 % de papier recyclés en 2005, sa consommation énergétique de 156 kWh au m² et ses 10 % de véhicules « propres » ne lui permettent guère de jouer le rôle de vitrine écologique de la France, comme on aurait pu l’imaginer au vu de ses missions.
De son côté, le cadre réglementaire a avancé à tout petits pas. En 2004, le nouveau code des marchés publics a autorisé la prise en compte de critères environnementaux. À nouveau réformé en 2006, il s’est alors explicitement référé au développement durable.
"D'une grande frilosité à une vraie effervescence"
« Il a fallu briser les tabous et préjugés, notamment sur les surcoûts », explique Joris Frère, responsable à l’association des éco-maires du site Internet « achats responsables » dédié à la commande publique. Aujourd’hui, cela a changé. « On est passé d’une grande frilosité il y a quelques années à une vraie effervescence », estime ainsi Antoine Bonsch, responsable à l’Ademe du réseau aquitain d’acheteurs publics.
« Le mouvement est parti », juge également Serge Hombert à l’Ugap, la centrale d’achats publics ayant intégré dans son offre des produits tels que du mobilier ou des consommables informatiques au label NF environnement ou utilisant du bois venant de forêts écocertifiées. Ainsi l’agence centrale des achats pilotée par Jean-Baptiste Hy à Bercy a reçu au printemps le trophée des achats pour sa politique d’optimisation des solutions d’impression. « Nous avons au ministère de l’économie un suivi fin des consommations des fluides, eau et énergie, pour nos 5 000 bâtiments. Cet outil pionnier servira de modèle pour les autres ministères », précise Jean-Baptiste Hy.
« Après les actions en ordre dispersé, l’heure est à la systématisation », confirme Michel-Régis Talon, chargé de l’écoresponsabilité au secrétariat général du vaste ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le « Meeddat » piloté par Jean-Louis Borloo.
« Pour diminuer la consommation de papier, on a supprimé les imprimantes individuelles, la généralisation de l’impression recto-verso est en cours, on favorise le téléchargement et la téléprocédure des documents, détaille ce responsable. Et dans deux ans, tous les services seront équipés de systèmes de visioconférence pour limiter les déplacements. »À l’administration centrale du Meeddat, déjà un tiers des véhicules émettent moins de 110 g de CO2 par km. Jolie performance. Mais ces 61 véhicules ne pèsent guère parmi les 12.000 du ministère.
15 % de produits bio dans les cantines publiques en 2010
Le frémissement n’est pas encore perceptible dans les chiffres. En témoigne le référentiel d’éco-responsabilité réalisé en 2006 par l’Ademe à partir de 47 sites dépendant de 24 administrations. En dépit de leur consommation énergétique moyenne de 167 kWh par m² et par an, 78 % des sites n’ont pas réalisé de diagnostic sur l’éclairage et le chauffage, 80 % ne réduisent pas le chauffage le soir et le week-end, et seuls la moitié se sont équipés en ampoules basse-consommation.
Après ces années de balbutiements, l’État a décidé d’accélérer. Faisant suite au décret imposant 15 % de produits bio dans les cantines publiques en 2010, voire dès 2009, une série de textes sont attendus. Pour les voitures tout d’abord : un décret à paraître sous peu imposera à compter de début 2009 un plafond de 130 g de CO2 par km. Une nouvelle agence des achats de l’État est en cours de création pour faire des économies d’échelle et imposer des critères de développement durable dans les appels d’offres. Une circulaire sur l’exemplarité de l’État déclinera 20 fiches actions par famille de produits (mobilier, vêtements, espaces verts, voitures, déchet…). L’État s’apprête même à faire le ménage dans ses caves. Et ce ne sera pas une mince affaire. Il y a, au fil du temps, accumulé anciens ordinateurs et équipements de bureautique obsolètes. Des entreprises d’insertion vont être massivement mobilisées pour dépolluer et recycler ces montagnes de vieux matériels. Ce marché des déchets d’équipement électrique et électronique devrait être opérationnel au printemps 2009.
Marie VERDIER
